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Comment obtenir un visa investisseur - E2

Par : Le 7/05/2010 à 9:40 PM

Votre société est enregistrée, il vous faut maintenant effectuer votre demande de visa. Quels sont les documents à fournir aux services d'immigration ?

Autant il est possible de faire les démarches soi-même ou par Internet pour créer une société, qu'il est par en revanche indispensable de faire appel à un avocat spécialisé dans l'immigration pour faire sa demande de visa.

My French Network vous fera gagner du temps en vous mettant en contact avec ses partenaires avocats spécialisés dans les services d'immigration qui prendront en charge votre dossier.

1/ Le business plan

La première étape, est de faire un business plan très complet sur votre activité : l'évolution que vous envisagez sur les 3 à 5 prochaines années, la concurrence, le capital de départ…

2/ Le compte bancaire

Une fois vote société enregistrée et à réception de votre "Federal Tax ID Number",

il vous faudra ouvrir votre compte bancaire. Voir deux si vous habitez aux USA, un business et un personnel.

La banque vous demandera de fournir :

  • Le "certificate of formation" et le "Operating Agreement", les documents originaux, pas de copie.
  • Votre "Federal Tax ID Number"
  • Un justificatif de domicile, indiquant l'adresse des bureaux ou de votre domicile s'il s'agit d'un "home based business"
  • Votre passeport
  • Certaines banques demandent le "Social Security Number" qui n'est pas obligatoire quoiqu'il en soit.

A l'ouverture de votre compte, il vous faudra transférer les fonds de votre capital de départ,comme indiqués dans votre business plan.

3/ La demande de visa investisseur - E2

Selon le type de société que vous aurez crée et le type de visa approprié qui aura été déterminé le plus approprié par l'avocat, celui-ci remplira le formulaire adéquate.

Votre dossier devra inclure :

  • Vos diplômes traduits
  • Le relevé de banque "bank statement"
  • 1 passeport valide
  • 2 pièces d'identité officielle (avec photo) pour admission à l'intérieur du consulat.
  • 1 photographie récente
  • Leformulaire approprié

(documents à l'appui de la demande : attestation d'emploi, but du voyage, situation financière)

*Le justificatif de paiement des frais de demande de visa

Une enveloppe Chronopost (par famille) à votre adresse pour le retour du ou des passeports après établissement du ou des visa(s).

4/ Le Consulat des Etats-Unis à Paris

Une fois votre dossier complété par l'avocat, il vous faudra l'envoyer par Chronopost au Consulat des Etats-Unis à Paris.

Combien coûte un visa?

Ce que les services d'immigration souhaitent étudier dans votre business plan et votre dossier, sont les moyens financiers dont vous disposerez pour vivre au moins un an, le temps que votre société fasse des bénéfices. Cette étude portera soit sur le capital de départ que vous avez placé sur votre compte bancaire américain, soit sur les revenus que vous disposez en France via une société, des biens immobiliers, des réserves financières sur un compte bancaire, etc...

Concernant la "LLC", contrairement à l'idée reçue, il n'est pas impératif d'avoir un minimum de $100.000 en fonds propres. Le montant est proportionnel au type de société que vous montez. Le capital demandé sera différent selon si vous créez et gérez seul la société avec un ou deux employés ou si votre société sera initialement créez et gérez avec une quinzaine de personnes.

A réception de votre dossier, le Consulat prendra contact avec vous par email, pour d'éventuels compléments d'informations ou un rendez-vous, mais cela n'est pas systématique. Vous pourrez suivre l'évolution de votre dossier sur internet à l'adresse que le Consulat vous communiquera.

Le délai d'obtention de votre visa peut aller de 6 à 10 semaines (à titre indicatif, différent selon la saison ou les années), dans le cas d'un dossier complet, sinon un supplément d'informations vous sera demandé via Email.

Dés l'obtention de l'accord du visa, sa validité sera de 1 à 5 ans, variable selon chaque dossier et à la discrétion de l'Ambassade.

Il vous faudra alors envoyer votre passeport par Chronopost au Consulat des Etats-Unis à Paris, pour qu'ils y apposent votre visa.


A propos de l'auteur :

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