Une nouvelle fiscalité pour les jeux d'argent en ligne en France?

Depuis mai 2010, il est possible de jouer au poker en ligne et de parier sur certains sports en France. Les jeux de casino online sont quant à eux toujours interdits. Cependant, les utilisateurs ont cependant le loisir de s’adonner librement à des jeux sans obligation d’achat tels que la roulette gratuite ou les machines à sous -du moment bien-sûr qu’aucune mise ne soit placée.

Or, en septembre dernier, l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), associée au Comité Consultatif des Jeux (CCJ) avait préconisé un changement de la fiscalité autour des jeux de hasard virtuels. Assez récemment, la Commission des Finances du Sénat a donné son approbation et recommande que le produit brut des jeux soit sujet à des taxes. Par ce moyen, les mises effectuées par les joueurs ne seraient plus imposables, alors qu’elles le sont pour le moment à hauteur de presque 30% sur les paris sportifs, 55% sur les paris hippiques et presque 25% sur le poker.

Alors que la clause de revoyure de la loi instaurée en mai 2010 approche à grands pas -cette dernière donnera lieu à un débat dès le moins de novembre, le Ministre du Budget, M. François Baroin, a exprimé qu’il était favorable à des modifications sur la réglementation actuelle. L’ARJEL avait également recommandé une hausse du taux de redistribution mais la Commission des Finances de l’Etat n’a pas contre rien répondu à ce sujet... Au mois de novembre, il y a fort à parier que le gouvernement ne cherchera toujours par réguler le marché des jeux de casino en ligne tels que le blackjack ou le baccarat. Pourtant, plusieurs états européens ont décidé de légaliser ces divertissements. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Italie et du Danemark. Les jeux de casino en ligne semblent être une solution pour combattre la crise: la Grèce, fortement endettée, est d’ailleurs en train d’y songer.

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