Pourquoi est-il intéressant pour un expatrié français au Brésil de souscrire un contrat d’assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie est aujourd’hui le placement préféré des français. Son succès s’explique d’abord par la flexibilité qu’il apporte mais aussi par son cadre fiscal avantageux.

Selon les estimations de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), l’assurance vie représente 70 % du flux des placements financiers des ménages (estimé à 130 milliards d’euros). Ainsi, l’assurance vie conserve sa première place au sein des flux de l’épargne financière des ménages pour la 2e année consécutive, loin devant les liquidités qui, elles, devraient en représenter environ un quart des flux en 2010.

Avec l’assurance vie, vous épargnez à votre rythme pour vous constituez au fil du temps une épargne qui vous sera reversée à la fin du contrat. Vous avez accès à un large choix de supports d’investissements grâce à l’offre multi supports et multi gestionnaires.

L’assurance vie demeure aujourd’hui un des meilleurs vecteurs financiers pour:

• financer votre retraite
• protéger vos proches
• constituer un capital de précaution
• organiser votre succession
• diversifier vos placements
• bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Contrairement à une idée reçu, les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloquées. Le titulaire reste propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, en disposer. Pendant la vie du contrat, les intérêts et produits générés (plus-values, dividendes) sont capitalisés sans imposition. C’est seulement en cas de rachat (retrait des fonds du contrat) que s’applique l’une des deux options fiscales au choix: prélèvement forfaitaire libératoire ou intégration dans le revenu imposable mais sur une partie des gains uniquement.

Que vous projetiez de revenir vivre en France ou de vous installer définitivement au Brésil, l’ouverture d’un contrat d’assurance vie en tant que non-résident permet de bénéficier des allègements fiscaux suivants :

- par le jeu des conventions fiscales entre la France et le Brésil, l’ouverture d’un contrat en tant que non-résident vous exonère des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) en France sur les produits (intérêts et plus values en cas de rachat) : « En application de l’article L.136-6 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Dès lors, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et à la CRDS). »

- selon l’Article 244 bis C du CGI, le non-résident est exonéré du prélèvement de 20% prévu par l’art. 990 I du CGI sur les contrats d’assurance vie (prélèvement de 20% au-delà de 152.000 € par bénéficiaire): « Sous réserve des dispositions de l’article 244 bis B, les dispositions de l’article 150-0 A ne s’appliquent pas aux plus-values réalisées à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectuées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B, ou dont le siège social est situé hors de France. »

- selon l’article 885 L du CGI, le non-résident est exonéré de l’I.S.F. pour les placements financiers: « Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers... »

- l’expatrié au Brésil bénéficie également d’une réduction de la fiscalité applicable sur les plus values au moment des rachats. La convention conclue entre la France et le Brésil prévoit en effet un plafond maximum de prélèvement de 15%. Le bénéfice de ce plafonnement est attribué uniquement si l’intéressé fournit le formulaire prévu par la convention préalablement au paiement. En principe, ces formulaires sont délivrés aux bénéficiaires des revenus (ou à leurs représentants) par l’administration fiscale de l’Etat ou du territoire de résidence.

Finalement, outre les avantages fiscaux et successoraux offerts par l’assurance vie, de disposer de vos fonds en France est encore aujourd’hui plus sécurisant pour votre avenir. Il peut donc être judicieux de « prendre date » sur un contrat (c’est la date d’ouverture qui définit la fiscalité) en vue de pouvoir profiter au terme, de conditions fiscales optimales, même en cas de retour en France.

A propos de l'auteur :

Julien Rizzante, conseiller financier spécialisé auprès des particuliers français installés de façon provisoire ou définitive au Brésil.

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