Signature de la nouvelle convention Aeras

Certaines personnes se voient refuser l’accès à des prêts bancaires, prêt immobilier, crédit à la consommation ou rachat de crédits, du fait de leur état de santé présent ou passé. La convention Aeras (s’Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée en 2007, dans le but d’aider ces personnes à accéder plus facilement au crédit, pour pouvoir comme tout un chacun financer certains achats conséquents. Mais ce dispositif est méconnu du grand public, et par conséquent peu y ont recours. Des négociations ont été menées pendant un an : elles aboutissent enfin, avec la participation de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, ses collègues Xavier Bertrand (Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités et Cohésion sociale) ainsi que des associations de malades, des banques et des assureurs.

Cette nouvelle convention Aeras va inclure des mesures supplémentaires, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2011. Elle prévoit que les assureurs devront étudier systématiquement la possibilité pour un emprunteur de souscrire une assurance standard, même si celui-ci a souffert ou souffre d’une maladie grave, et présente donc un risque aggravé de santé. De plus, la convention prévoit également la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt : il couvrira le décès et l’invalidité, et ce pour toutes les pathologies. De même, la nouvelle version de la convention prendra en compte les avancées de la médecine : médecins des associations et des assureurs se réuniront en groupe de travail, dans le but de parvenir à des diagnostics partagés, notamment en termes de probabilités. La ministre de l’Economie précise que « certains cancers dont on guérit maintenant totalement ne doivent pas être considérés comme des risques aggravés de santé ». Un questionnaire médical unique, commun à toutes les compagnies d’assurance et institutions bancaires, sera rempli par le médecin traitant, pour ouvrir le dialogue entre les deux parties. Enfin, est prévue une prise en charge étendue des surprimes, c’est-à-dire du coût supplémentaire à la charge de l’emprunteur, pour les personnes à revenus modestes.

Pour les personnes considérées comme présentant un risque de santé, cette évolution de la convention Aeras, devrait faciliter l’accès à tout type de crédits, rachat de crédit, prêt immobilier, ou crédit à la consommation…

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