Le syndic de copropriétés est il responsable en cas d'agressions du concierge?

Le journal l’Echo des concierges de ce mois de Mars réserve de pleines pages sur un phénomène qui semble de plus en plus fréquent d’agressions de copropriétaires, de résidents en général envers la personne des salariés du Syndicat des copropriétaires que sont les concierges.

Pour le Journal, le syndic de copropriétés doit jouer un rôle majeur dans la défense des préposés de la copropriété en sa qualité de représentant, mandataire du Syndicat des copropriétaires, en relayant, rappelant la loi à toute personne qui présente un comportement anormal suceptible de porter préjudice à la santé physique comme mentale des salariés de la copropriété.

Ces derniers, précisent ils, doivents pouvoir avoir confiance dans leur gestionnaire, être écouté et entendu et que le syndic qui reste inerte face au préjudice subi par le concierge peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

D’après les faits rapportés pour illustrer un cas d’inertie d’un syndic justifiant de sa condamnation par la Cour de Cassation dans l’arret du 26 avril 2006, au motif que "le syndic représentant légal du syndicat, seul responsable de sa gestion, est tenu au titre de l’administration de l’immeuble de mettre en oeuvre les mesures propres à assurer la sécurité des personnes au service de la copropriété."

Le syndic dans le cas précité, vit sa responsablité personnelle engagée du fait de l’absence totale de mesures prises aux fins d’éviter que la gardienne du syndicat des copropriétaires soit victime d’agressions de la part des membres dudit syndicat, de la multiplication des agressions.

En fait cette décision tient à rappeler que bien que le syndicat des copropriétaires soit juridiquement responsable de l’exécution du contrat de travail du gardien, en sa qualité d’employeur, il appartient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat de prendre toutes les dispositions telles mises en demeure, injonction , voir porter à l’ordre du jour d’une assemblée générale, l’autorisation d’ester en justice,en vue de faire cesser les troubles constatées et subies par les salariés du syndicat des copropriétaires.

Aussi il semble indispensable de recommander au syndic de veiller à préserver la mise en cause de sa responsabilité et prendre toutes les mesures pour préserver l’intégrité physique et psychologique des préposés du syndicat des copropriétaires et ne pas hésiter dans le cas où la situation l’impose, d’associer le syndicat dans les dispositions à prendre pour sauvegarder la sécurité des personnes au service de la copropriété car cette sécurité est l’affaire de tous pas uniquement celle du syndic.

A propos de l'auteur :

Syndic de copropriétés, auteur de progediblog(http://www.progediblog.info), blog destiné à faire connaitre le métier de syndic de copropriétés, fait le point sur l’actualité immobilière en général et l’actualité de la copropriété en particulier.

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