Règles fiscales et aspects patrimoniaux applicables aux expatriés français résidents au Brésil

Partir vivre au Brésil ne s’improvise pas.

L’expatriation est un choix qui entraîne une multitude de changements dans la vie d ’un individu, pour son conjoint et ses enfants, et se prépare longtemps à l’avance.

Lorsqu’on considère une expatriation au Brésil, il est important de réaliser un bilan complet des actifs qui composent son patrimoine et d’identifier les règles et mesures fiscales qui s’appliquent sur le territoire brésilien au travers des conventions établies avec la France. Le changement de résidence fiscale est dans la plupart des cas, source d’opportunités à saisir en matière de gestion de patrimoine et mérite que l’on se pose les bonnes questions.

Lorsqu’on quitte la France pour le Brésil, il est important de s’informer de son statut fiscal (résident ou non-résident) afin de définir clairement son assujettissement à la fiscalité brésilienne ou française. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises au moment de votre départ définitif du Brésil et pourrez optimiser la gestion de votre patrimoine, de vos actifs financiers et immobiliers. L’expatriation entraîne la plupart du temps un changement de statut fiscal qui a des incidences sur les placements détenus et l’imposition du patrimoine. Une convention fiscale a été signée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971 et permet dans certaines mesures de réduire la fiscalité sur les produits de placements détenus en France. Un non-résident français au Brésil, bénéficiera en effet d’allègements fiscaux importants:

-exonération des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) pour les revenus tant en France qu’au Brésil: « En application de l’article L.136-6 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Dès lors, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS) ;

-exonération des plus-values des cessions de valeurs mobilières: Article 244 bis C du CGI : « Sous réserve des dispositions de l’article 244 bis B, les dispositions de l’article 150-0 A ne s’appliquent pas aux plus-values réalisées à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectuées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B, ou dont le siège social est situé hors de France… » ;

-exonération du prélèvement de 20% prévu par l’art. 990 I du CGI sur les contrats d’assurance vie français (prélèvement de 20% au-delà de 152.000 € par bénéficiaire) et ce, quel que soit les changements ultérieurs de lieux de résidence: Article 244 bis C du CGI : « Sous réserve des dispositions de l’article 244 bis B, les dispositions de l’article 150-0 A ne s’appliquent pas aux plus-values réalisées à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux effectuées par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B, ou dont le siège social est situé hors de France. » ;

-exonération de l’I.S.F. pour les placements financiers: selon l’article 885 L du CGI : « Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers... » ;

- abaissement du taux de prélèvement libératoire forfaitaire : la convention fiscale entre la France et le Brésil prévoit un abaissement du PLF qui s’applique sur les gains réalisés au moment des rachats effectués sur un contrats d’assurance vie ;

L’expatriation offre donc de nombreuses opportunités. Mais pour profiter pleinement de ces avantages, il est important de mener une réflexion approfondie en concertation avec un expert.

A propos de l'auteur :

Julien Rizzante, conseiller financier spécialisé auprès des particuliers français installés de façon provisoire ou définitive au Brésil.
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