Que signifie "Faire faillite", et quelles sont les étapes ?

De façon très théorique, on définit la faillite comme étant la situation d’une personne, suite à des difficultés financières, qui n’arrive plus à assumer ses dettes ou bien ses emprunts, et qui se voit dans l’obligation de vendre des biens pour pouvoir se remettre à flot. C’est une cession, dans le langage juridique, faite par un débiteur insolvable. Objectivement, c’est ainsi que l’on peut la définir. Mais, la faillite est aussi un moyen de détourner ses dettes, de s’en soulager, de s’en libérer, bien que cela se fasse sous certaines conditions. En effet, on ne doit pas déclarer faillite uniquement pour ne plus payer de dettes, c’est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, c’est pourquoi il y a l’intervention d’un syndic de faillite.

Lorsque l’on est en faillite, c’est que l’on doit de l’argent à des créanciers. Parfois, ce sont ces derniers qui sont responsables de notre faillite, puisqu’ils ont décidé d’avoir recours au tribunal contre nous (même si la déclaration de faillite peut aussi venir de notre propre initiative). C’est pourquoi on distingue trois façons de déclarer sa faillite : cession volontaire, cession involontaire et faillite présumée. C’est en réalité un processus juridique, car il y a différents acteurs lors de cette affaire : les débiteurs, donc les personnes en faillite, les créanciers, ceux à qui on doit de l’argent, les syndics de faillite, qui ont le rôle d’intermédiaire, de médiateur, et aussi des inspecteurs, qui veillent au bon déroulement de l’affaire et qui vérifient les informations délivrées par les partis. C’est en général une procédure qui dure neuf mois, et à l’issu de cette période, le débiteur peut être libéré de ses dettes (après la vente et ou l’acquisition de ses biens par les banques ou les créanciers).

Avant de faire faillite, il y a bien sûr des solutions, mais si elles ne mènent à rien, la faillite se définit communément comme étant la perte de ses biens, pour le remboursement de ses crédits non acquittés. C’est une période assez difficile, d’autant plus si son entreprise est incluse dans cette affaire de faillite.

A propos de l'auteur :

Pierre Roy est un syndic de faillite œuvrant dans le domaine de la faillite personnelle et de l’insolvabilité depuis plus de 20 ans, aidant les gens à remettre sur pied leur situation financière.

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