Les opérateurs français et la TVA sur les mobiles

En France, le début de l’année 2011 est marquée par l’augmentation de la TVA sur les offres proposées par les opérateurs en matière de téléphonie mobile. Cette augmentation entraine pour les consommateurs une augmentation du prix de l’ordre de quelques euros, dont le montant exact varie en fonction du prix initial du forfait. Juridiquement cette modification du prix entraine une modification du contrat qui avait été conclu entre l’opérateur et le consommateur.

En contrepartie de cette modification du tarif à la hausse les clients ont le droit de résilier sans frais leur abonnement pendant un délai de 4 mois et ils ont aussi le droit de conserver le téléphone mobile dont ils avaient fait l’acquisition lors de la souscription du contrat. Cela peut selon les situations être un avantage important. Tel est par exemple le cas si vous aviez fait l’acquisition peu de temps auparavant du dernier smartphone haut de gamme à la mode.

Les opérateurs français n’ont pas tous adopté le même comportement. Ainsi SFR et Orange semblaient s’engager dans la voie de l’augmentation du prix du forfait, afin de ne pas supporter eux même la hausse de la TVA qui aurait été ainsi finalement à la charge du consommateur.

Mais Bouygues Télécom a considéré qu’il était pour sa part préférable de ne pas modifier ses tarifs, lesquels deviendraient automatiquement plus attractifs que ceux de ces concurrents. Cette distortion de la concurrence était dangereuse pour SFR et Orange. En effet, le risque était important de voir leurs clients partir, puisqu’ils avaient le droit de résilier leur contrat, pour souscrire des abonnements auprès de Bouygues Telecom dont les tarifs n’ont pas été modifiés. Pour supprimer ce risque les opérateurs SFR et Orange ont subitement changé de stratégie commerciale en décidant finalement de ne plus répercuter l’augmentation de la TVA sur les consommateurs. Dès lors ceux ci ne peuvent plus résilier les contrats.

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