La spécificité de la demande d'asile presentée par une femme

De nombreux phénomènes tels les conflits armés, les catastrophes naturelles, les persécutions entrainent un déplacement massif des populations tant à l’intérieur de leur propre pays (déplacés internes), qu’au-delà des frontières (cas des réfugiés). Précisons qu’avant d’obtenir le statut de réfugié on est d’abord demandeur d’asile. Un demandeur d’asile est un individu qui recherche une protection en tant que réfugié, même s’il n’a pas été formellement reconnu comme tel. Ce terme désigne d’ordinaire une personne qui attend encore que les autorités se prononcent sur son statut de réfugié.

Historiquement, la définition du réfugié a été interprétée dans un cadre d’expérience masculine, ce qui signifie que de nombreuses demandes émanant de femmes n’ont pas été reconnues. Ainsi, le droit d’asile a exclu pendant un demi- siècle l’ensemble des persécutions genrées des femmes des motifs de la protection internationale et de la reconnaissance du statut de réfugié. C’est seulement depuis le milieu des années 1980 que les Organisations Internationales ont pris des résolutions et promulgué des textes incitant à la reconnaissance des persécutions genrées des femmes et à leur protection dans le cadre du droit d’asile. Ainsi, en 1984, le parlement européen a adopté une résolution qui demandait aux Etats d’interpréter la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951, en considérant de telles persécutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit à l’article 1A2 de ladite convention et éligible au statut de réfugié. Cette résolution a été suivie d’une initiative du HCR qui a adopté l’année suivante une résolution similaire, puis à partir de 1991 a produit une série de directives relatives à la protection des demandeuses d’asile et des femmes réfugiées. La demande d’asile est certes reconnue à tous les individus mais désormais, une attention adéquate est accordée aux femmes lors des procédures de détermination du statut de réfugié.

Si la demande d’asile est reconnue à tous les individus, qu’est ce qui fait la singularité en ce qui concerne les femmes ? Pourquoi une prise en compte particulière des femmes en matière de demande d’asile ? Cette attention particulière en la matière résout- elle le problème des demandeuses d’asile ? Ce sujet présente à la fois un intérêt actuel et social, dans la mesure où il met en exergue l’évolution des droits de l’homme, plus précisément ceux de la femme qui est considérée comme « Etre vulnérable » et dont certains droits lui ont été exclus à l’origine. Il marque aussi une certaine amélioration de la condition féminine. Pour une meilleure compréhension du sujet, il importe de d’abord présenter les justifications relatives à cette spécificité de la demande d’asile présentée par une femme (I), avant de s’appesantir sur son efficacité (II).

I- Affirmation d’une certaine spécificité dans la demande d’asile présentée par une femme.

Dans le cadre de l’action plus large des Nations Unies en faveur des femmes, le HCR milite aujourd’hui pour que soit reconnue la spécificité des demandes d’asile des femmes aussi bien dans l’octroi du statut, que dans l’aide apportée aux populations réfugiées. De même, la communauté internationale se montre réceptive à ce problème. Cette spécificité peut s’analyser à travers les motifs ou types de persécutions (A) et à travers la procédure (B).

A- Spécificités liées aux motifs ou types de persécutions.

En plus des motifs énoncés de façon générale, il existe des motifs propres au sexe féminin, faisant la particularité des demandes d’asile présentées par les femmes. Il s’agit des motifs intrafamiliaux (1), ainsi que divers autres motifs (2).

1-Les motifs intrafamiliaux

Il est typique que les demandes d’asile liées aux femmes comprennent, même si elles ne s’y limitent pas, les actes de violence sexuelle, les violences conjugales ou familiales, la planification familiale imposée, les mutilations génitales féminines, les sanctions pour transgression des normes sociales. Certaines femmes subissent dans leur pays d’origine des violences spécifiques liées au fait qu’elles sont des femmes. L’exemple le plus frappant et le plus médiatisé de violences spécifiques liées au genre est celui des mutilations sexuelles pratiquées dans certaines ethnies. Il peut s’agir de l’excision qui est une ablation du clitoris et/ou des petites et grandes lèvres, ou de l’infibulation qui ajoute à l’excision la suture des grandes lèvres. Le « statut » de femme implique aussi, dans certaines sociétés, l’obligation de se marier avec l’homme choisi par la famille et, une fois mariée, de lui obéir. Une femme peut alors se retrouver prisonnière à vie de son mari ou de la famille de son mari. Il peut lui interdire de travailler, de voyager ou tout simplement de sortir du foyer. Dans certaines régions en guerre ou non pacifiée, ou accueillant les camps de personnes déplacées suite à une guerre, les femmes peuvent être impunément violées sur le trajet qu’elles doivent effectuer quotidiennement. Pour tous ces motifs, une femme peut demander l’asile et peut-être obtenir le statut de réfugiée.

2-Les autres motifs.

- La traite des Etres humains aux fins de prostitution forcée ou d’exploitation sexuelle est considérée comme une forme de persécution au sens de la convention de 1951.

- Les femmes qui réclament protection sont persécutées au motif de leur « Appartenance à un certain groupe social ». C’est ainsi que ce statut a été Successivement reconnu à des femmes au motif qu’elles appartiennent au Groupe social des femmes « entendant se soustraire aux mutilations génitales Féminines], « entendant soustraire leur fille aux mutilations Génitales féminines », « qui entendent se soustraire à un mariage imposé », « Entendant se soustraire à un crime d’honneur », « refusant de se soumettre à des rites de veuvage dégradants », ou encore « ayant donné naissance à un enfant albinos et craignant des persécutions de ce fait ».

B- Spécificités liées à la procédure.

Les femmes présentant des demandes d’asile ont besoin d’un environnement bienveillant dans lequel elles peuvent être rassurées de la confidentialité de leur demande. Certaines requérantes à cause de la honte qu’elles éprouvent face à ce qui leur est arrivé ou du fait de leur traumatisme, peuvent être hésitantes à discerner dans toute son étendue la persécution subie ou crainte. Dans ce contexte, et aux fins de garantir un traitement correct des demandes liées au genre, celles des femmes en particulier, dans la procédure de détermination du statut de réfugié, les mesures suivantes doivent être présentes à l’esprit :

- Il faut entendre les femmes en quête d’asile séparément, sans la présence de membres masculins de leur famille, afin de leur garantir la possibilité d’exposer leur cas. Il faut leur expliquer qu’elles sont habilitées à présenter elles-mêmes, individuellement, une demande valable.

- Il est essentiel que les femmes soient informées sur la procédure de détermination du statut de réfugié, de ses conditions d’accès, ainsi que des possibilités de conseil juridique, d’une façon et dans une langue qu’elles comprennent.

Au regard de ce qui précède, nous pouvons affirmer sans risque de se tromper que les femmes bénéficient d’un traitement particulier en matière de demande d’asile. Toutefois quelle est l’influence de ce traitement spécifique sur l’évolution des demandes d’asile présentées par les femmes ?

II- Une évolution remarquable des demandes d’asile présentées par les femmes.

Le traitement spécifique accordé aux femmes en matière de demandes d’asile a considérablement influencé le nombre de demandes d’asile présenté aux Etats. De nos jours, le pourcentage des femmes demandeuses d’asile va de plus en plus croissant (A), même si beaucoup d’efforts restent à fournir ; dans la mesure où, les femmes rencontrent encore des difficultés liées à l’exercice de ce droit (B).

A- Un certain apport de la spécificité de la demande

L’attention particulière accordée aux femmes en matière du droit d’asile a permis une augmentation considérable du nombre de demandes.

Environ 30% des personnes faisant une demande d’asile en Europe en ce début du 21è siècle sont les femmes ; soit un total de 56.000 demandes d’asile dans l’Union Européenne.

Les demandeurs d’asile venus d’Afrique sont pour 41% des femmes, avec une majorité des femmes venues des pays comme l’Ethiopie, la Somalie, la RDC, le Burundi et l’Ouganda.

L’Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) publie par exemple que les demandes d’asile du Nigéria sont en majorité féminines et que ces femmes invoquent des faits en relation avec les mariages forcés et des pratiques coutumières ou religieuses.

Pour le Congo, on relève de demandes de femmes ayant subi des sévices de la part des miliciens.

Pour la Côte-d’Ivoire, des demandes référant au mariage forcé et mutilations génitales.

Ces différentes statistiques témoignent de l’évolution du droit d’asile reconnu aux femmes. Toutefois, des efforts restent encore à faire car celles-ci rencontrent encore de nombreuses difficultés quant à l’exercice de ce droit.

B- Les difficultés rencontrées dans l’exercice du droit d’asile.

Il peut s’agir des difficultés liées à la vulnérabilité physique de la femme (1) et celles liées à la procédure (2).

1-La vulnérabilité physique de la femme.

Pour demander asile il faut d’abord atteindre le territoire de l’Etat d’accueil et le plus souvent à pied, ce qui est très souvent difficile pour les femmes, surtout âgées. Nous pouvons en outre évoquer l’analphabétisme des femmes qui ne sont pas souvent au courant des procédures à suivre.

2-Les difficultés liées à la procédure.

Les procédures de traitement des demandes d’asile peuvent entraver la reconnaissance du droit d’asile pour les femmes. On dispose sur ce point certaines études critiques. Ainsi, en Grande Bretagne, dans tous les aspects du processus d’asile, les femmes sont marginalisées et isolées et leurs besoins spécifiques ignorées. En outre, lorsqu’un couple demande l’asile, l’épouse ne voit pas sa demande enregistrée individuellement.

En Belgique, le collectif des femmes en noir souligne qu’il est très difficile pour une femme de faire entendre la singularité de son expérience.

En France, le guide qui est censé être remis aux demandeurs ne donne aucune indication pour les femmes et le formulaire de demande d’asile à remplir est très difficile à utiliser.

De manière générale, le manque d’interprètes ou d’agents de protection femmes et la façon dont se déroulent les entretiens et les audiences en appel ne permettent pas toujours aux femmes d’exprimer leur expérience, surtout si elle est particulièrement traumatisante.

Les violences subies par les femmes sont difficilement prouvées à cause d’une absence de preuves matérielles.

CONCLUSION

Parvenus au terme de notre analyse qui portait sur la spécificité de la demande d’asile présentée par une femme, nous pouvons conclure en disant qu’à l’origine, la demande d’asile n’était pas reconnue aux femmes. Cette reconnaissance s’est faite progressivement et de nos jours, la femme bénéficie d’un traitement particulier en matière d’asile, même si elle rencontre encore certaines difficultés. Difficultés, qui pourraient être surmontées si une attention particulière était accordée à l’éducation de la femme. Si les besoins spécifiques des femmes demandeuses d’asile n’étaient pas ignorés, c'est-à-dire leur accorder un environnement bienveillant, une écoute particulière et dans la confidentialité au lieu de remplir des formulaires qui ne font pas toujours référence aux femmes. Engager des psychologues qui pourraient comprendre leur traumatisme permettrait aux femmes de mieux exprimer leur expérience. Des examens médicaux pourraient être mis sur pied pour mieux établir la matérialité des violences physiques subies. Bref, une amélioration de l’accueil et des procédures est nécessaire. Toutefois, l’épanouissement de l’Homme et le respect de sa dignité étant des vertus recherchées par les Etats, ne faudrait-il pas envisager automatiquement le statut de réfugié pour des femmes ayant subi ces différentes persécutions ?

BIBLIOGRAPHIE

• Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951.
• Convention de l’OUA de1969, régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
• Site de l’OFPRA
• Principes directeurs sur la protection internationale : la persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1 A(2) de la convention de 1951 et/ou son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ; Publication du HCR du 08 juillet 2008.
• Article rédigé à Paris en juillet 2005, par les membres fondateurs du Groupe Asile Femme (GRAF).

A propos de l'auteur :

Ndjofang London Bell, Diplomate et enseignant d'université.

Source : La spécificité de la demande d'asile presentée par une femme - Articles Gratuits