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Résultat de la recherche pour "loi"
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Mise en garde contre la loi Lefevbre VisiOOptiK.fr met en garde contre les conséquences potentielles de l'article 5bis du projet de loi n°3508 visant à améliorer la protection des consommateurs. Auteur : InfOOptiK | Catégorie : Communiqués de presse |
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La nouvelle loi espagnole des sociétés de capitaux Le conseil des Ministres espagnol a approuvé le 2 juillet 2010, par décret royal législatif 1/2010, le Texte Refondu de la Loi des Sociétés de Capitaux qui a entré en vigueur le premier Septembre. Auteur : Eurojuris | Catégorie : Juridique |
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Internements psychiatriques : une loi qui ouvre la porte à tous les abus ! Marseille 3 juillet après midi sur le Vieux Port : La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme organisait un stand d'informations pour dénoncer les risques d'une réforme de loi sur les internements psychiatriques. Cette loi va être réformée pour faciliter les hospitalisations sous contrainte. Ce projet de loi véritablement liberticide va faciliter les internements sous contrainte en psychiatrie. Auteur : ccdhpaca | Catégorie : Communiqués de presse |
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Une nouvelle loi en Tunisie pour le registre du commerce Cet article détaille La loi 2010-15 concernant le registre du commerce Auteur : cefe | Catégorie : Juridique |
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